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Recours contre tiers


Le 13 décembre 2019

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Vous êtes victime d’un accident causé par un tiers, pour lequel vous recevez des soins médicaux ?

Ayez le réflexe de déclarer cet accident à l’Assurance Maladie et à So’Lyon Mutuelle pour qu’un recours contre tiers soit effectué. Lorsqu’un tiers est responsable d’un accident générant des dépenses de santé pour vous, le recours contre tiers permettra à l’Assurance Maladie et à la Sécurité Sociale d’entrer en contact avec lui ou son assureur. Cette procédure permet de se faire rembourser les dépenses engagées pour votre prise en charge : elles seront assumées par le tiers responsable de l’accident.
Cette déclaration permet, sur le long terme, de limiter les hausses de cotisations.

Quels types d’accidents peuvent être déclarés ?

  • Accident de la circulation
  • Accident scolaire ou extrascolaire causé volontairement ou involontairement par un tiers
  • Accident causé par un objet appartenant à un tiers
  • Coups et blessures volontaires
  • Accident imputable à un mauvais entretien de la voirie
  • Blessure causée par un animal
  • Accidents chirurgicaux ou médicaux

 

Comment déclarer un accident à So’Lyon Mutuelle ?

Pour déclarer un accident à So’Lyon Mutuelle, vous devez :

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