Élections mutualistes SLM – 2024

Pourquoi devenir Administrateur ?

Depuis 1932, année de sa création, notre mutuelle s’est développée grâce à l’investissement de plusieurs générations de femmes et d’hommes décidés à promouvoir la protection sociale complémentaire tout en s’engageant sur la défense des valeurs mutualistes, de solidarité et de démocratie.

En 2024, les enjeux restent les mêmes : faciliter l’accès aux soins et à la prévention quelque soient le statut social et le revenu.

Élu par les délégués, l’administrateur joue en effet un rôle essentiel au sein de la démocratie mutualiste. Il contribue à la définition des orientations de la Mutuelle validées par l’Assemblée Générale, et veille à leur application. Il participe, en Conseil d’Administration, à l’ensemble des décisions impactant la gouvernance, la gestion, l’offre et la vie de la Mutuelle conformément aux principes qui régissent le fonctionnement des organismes mutualistes.

De la finance à la gouvernance en passant par l’évolution de l’offre produits ou son fonds d’action sociale, l’administrateur choisit de s’investir dans des domaines particuliers, au sein de commissions ou comités. Pour mener à bien sa mission, tout au long de son mandat, il se forme aux enjeux de l’Economie Sociale et Solidaire et à la règlementation à laquelle est soumise la Mutuelle.

Reposant sur un engagement bénévole, l’exercice du mandat d’administrateur requiert :

• Expérience et compétence, en application de la politique « Honorabilité et Compétence » à laquelle est soumise SO’LYON Mutuelle, en apportant une contribution efficace par sa maitrise des textes et règlements, son aptitude à l’analyse de la situation financière de la mutuelle et sa capacité d’identifier les points qui nécessitent une vigilance constante ;
• Honorabilité au regard de la politique « Honorabilité et Compétence » à laquelle est soumise SO’LYON Mutuelle. Ainsi, l’administrateur reconnait ne pas avoir commis d’infractions pouvant entacher son honorabilité (article L114-23 du code de la mutualité) ;
• Disponibilité puisqu’il est nécessaire de participer activement et avec assiduité aux instances de la mutuelle (comités, groupe de travail, conseil d’administration), soit une réunion en moyenne par mois, mais aussi à des formations pluriannuelles.

Cette activité est importante car elle engage la responsabilité collective du Conseil d’administration et aussi celle de l’administrateur.

Rôle et Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Le Conseil d’Administration opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Mutuelle. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et au moins six fois par an.

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et se fait communiquer les documents qu’il estime utiles.

Le Conseil d’Administration détermine les règles de son fonctionnement qui seront formalisées dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration. Ce règlement est établi et approuvé par le Conseil d’Administration. Ce dernier peut apporter à ce règlement toute modification.

Le Conseil nomme le Dirigeant Opérationnel de la Mutuelle.

A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu’il présente à l’Assemblée Générale et dans lequel il rend compte :

• Des prises de participation dans des sociétés soumises aux dispositions du Livre II du Code de commerce
• De la liste des organismes avec lesquels la Mutuelle établit les comptes consolidés ou combinés, conformément à l’article L.212-7 du Code de la Mutualité,
• De l’ensemle des sommes versées en application de l’article L.114-26 du Code de la Mutualité; un rapport distinct, certifié par le comissaire aux xomptes et également présenté à l’Assemblée Générale, détaille les sommes et avantages de toute nature versés à chaque admninistrateur,
• De l’ensemble des rémunérations versées, au Dirigeant Opérationnel mentionnée à l’article L.211-14, e) De la liste des mandats et fonctions exercés par chacun des administrateurs de la Mutuelle,
• Des transferts financiers entre la Mutuelle et Unions,
• Du montant et des modalités de répartition pour l’année écoulée de la participation aux excédents,
• De la déclaration mentionnée au point I ou II de l’article L.225-102-1 du Code de Commerce.

Le Conseil d’Administration établit à la clôture de chaque exercice, les comptes consolidés ou combinés, conformément à l’article L.212-7, ainsi qu’un rapport
sur la gestion du groupe, qu’il communique à l’Assemblée Générale.

Le rapport de gestion du groupe inclut les informations visées à l’article L.212-6.

Le conseil d’Administration fixe les montants ou les taux de cotisation et les prestations des opérations collectives mentionnées au point III de l’article L.221-2, dans le respect des règles générales fixées par l’Assemblée Générale. Il rend compte devant l’Assemblée Générale des décisions qu’il prend en la matière. Il peut déléguer tout ou partie de cette compétence, pour une durée maximale d’un an, au Président du Conseil d’Administration ou le cas échéant au Dirigeant Opérationnel mentionné à l’article L.211-14.

Le Conseil d’Administration adopte les règlements des opérations individuelles mentionnées
au point II de l’article L.221-2, dans le respect des règles générales fixées par l’Assemblée Générale. Il rend compte devant l’Assemblée Générale des décisions qu’il prend en la matière.

Le conseil d’Administration présente chaque année un rapport (selon les modalités fixées par arrêté) relatif aux opérations d’intermédiation et de délégation de gestion auxquelles a recours la Mutuelle. Il approuve, selon les périodicités définies par la réglementation applicable :

• Tous les rapports dont la transmission à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est obligatoire ;
• Tous les rapports et documents qui sont obligatoirement destinés à l’information du public
• Les politiques écrites, notamment celles relatives à la gestion des risques, au contrôle interne, à l’audit interne, à la conformité et à l’externalisation. Le Conseil d’Administration contrôle la mise en oeuvre de ces politiques,
• Les lignes directrices des politiques de placement et de réassurance.

Par ailleurs, il détermine l’évaluation interne des risques et de la solvabilité. Le Conseil d’Administration adopte annuellement le budget prévisionnel de la Mutuelle. Le Conseil d’Administration fixe les montants ou les taux de cotisations et les prestations des opérations collectives mentionnées au point III de l’article

L.221-2 dans le respect des règles générales fixées par l’Assemblée Générale.
Il rend compte devant l’Assemblée Générale des décisions qu’il prend en la
matière. Il peut déléguer tout ou partie de cette compétence pour une durée
maximale d’un an au Président du Conseil d’Administration ou, le cas échéant au
Dirigeant Opérationnel mentionné à l’article L.211-14.

Le Conseil d’Administration entend, directement et de sa propre initiative, chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins une fois par an, les responsables des fonctions clés. Cette audition peut se dérouler hors la présence du Dirigeant Opérationnel si les membres du Conseil d’Administration l’estiment nécessaire. Le Conseil d’Administration peut renvoyer cette audition devant un comité spécialisé émanant du Conseil.