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Qu’est-ce qu’une MUTUELLE ?


Accueil / Qu’est-ce qu’une MUTUELLE ?

So’Lyon Mutuelle, partage pleinement les valeurs et principes de la Mutualité

Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d’assurances par leurs valeurs et leurs principes.

Pour les vraie mutuelles, la santé des personnes n’est pas un bien de consommation comme un autre. Avec la solidarité comme valeur essentielle, So’Lyon Mutuelle s’engage depuis toujours à garantir l’égalité de traitement de toutes les personnes protégées, quels que soient leur âge ou leur état de santé.

 

Charte de la Mutualité :

Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents.

La liberté. Les mutuelles sont des sociétés de personnes, libres d’adhérer et d’agir ensemble. Elles sont indépendantes de tout pouvoir politique, financier, syndical ou philosophique.

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Elles ne font pas de profits. Elles investissent leurs éventuels excédents au service de leurs adhérents.

Les mutuelles font vivre un système de solidarité, d’entraide et de prévoyance. Ce système contribue à la protection sociale tout au long de la vie. Il permet l’accès à des soins de qualité à tous les adhérents.

Les mutuelles combattent l’exclusion et la discrimination. Elles ne sélectionnent pas leurs adhérents. Une mutuelle n’exclut jamais un adhérent sous prétexte de son âge, de l’évolution de son état de santé ou de son niveau de revenu. Tout adhérent est assuré d’une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé.

Des valeurs de progrès.
Le mouvement mutualiste est porté, depuis son origine, par les valeurs qui nourrissent le progrès social : la solidarité, la liberté, la démocratie et la responsabilité.

La solidarité est l’une des valeurs fondamentales et originelles du mouvement mutualiste. La Mutualité Française se bat pour que la santé ne soit pas un commerce. Elle refuse les discriminations financières, la sélection des risques et assure une égalité de traitement à tous ses adhérents.

La démocratie. Les responsables des mutuelles sont élus parmi les adhérents selon la base du fonctionnement démocratique : « Une personne, une voix ».

La responsabilité. Le mouvement mutualiste cherche à responsabiliser les personnes et à faire de chacun un acteur de sa santé. Il fait preuve de transparence et de rigueur dans le fonctionnement de ses institutions.

Votre mutuelle s’engage
Votre mutuelle adhère à la Mutualité Française, premier mouvement social français qui regroupe 95% des vraies mutuelles et rassemble plus d’un Français sur deux. Cette adhésion vous garantit plusieurs engagements.

Des pratiques solidaires. Les mutuelles militent pour la généralisation du tiers payant qui permet aux adhérents de ne pas faire d’avance de frais. Votre mutuelle vous garantit également le maintien de votre couverture santé complémentaire, aussi longtemps que vous le souhaitez, sans exclusion, ni pénalisation, quelle que soit l’évolution de votre état de santé.

Un fonctionnement démocratique. Votre adhésion vous donne le droit de participer à la vie de votre mutuelle et à son fonctionnement. Vous pouvez donc participer à l’assemblée générale et prendre part à ses décisions, vous porter candidat pour être délégué, puis membre des instances dirigeantes.

Une obligation d’informer. Votre mutuelle a l’obligation de vous informer sur le montant et les modalités de paiement de vos cotisations, sur les dispositions statutaires et leurs évolutions.

Une garantie de remboursement de vos frais. Votre mutuelle vous garantit l’intégralité du remboursement de vos frais de santé prévus dans votre contrat.

Une transparence de ses comptes. Sur simple demande votre part, votre mutuelle s’engage à vous communiquer l’information nécessaire à la bonne compréhension de ses comptes.

Un système de médiation. En cas de divergence, vous pouvez avoir recours à un médiateur dont les avis seront respectés par votre mutuelle.

Un accompagnement dans le système de santé. Votre mutuelle est votre interlocuteur privilégié dans le domaine de la santé. Elle met à votre disposition des professionnels et des experts pour vous accompagner, vous conseiller et vous faciliter l’accès aux soins.

Une participation à l’amélioration de vos conditions de vie. Votre mutuelle s’engage seule ou avec des partenaires à promouvoir votre bien-être social et culturel.

 

Les grands principes :

Les valeurs mutualistes partagées par So’Lyon Mutuelle

 

Mutuelles /Assureurs : où est la différence ?

Mutuelle

  • Chaque adhérent possède une voix
  • Pas de sélection selon l’état de santé de l’adhérent
  • Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l’adhérent
  • Tout excédent est réparti au sein de la mutuelle au profit des membres

Assureur

  • Les clients sont absents des assemblées générales
  • Seuls les actionnaires sont présents aux AG
  • Les cotisations sont liées au risque individuel du client
  • Les bénéfices sont redistribués aux actionnaires

 

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ? :

L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. En cas de nécessité elle peut se réunir plusieurs fois dans l’année.

Mode de fonctionnement de l’assemblée

Composition de l’assemblée générale

Vous participez indirectement aux décisions de l’assemblée générale par l’intermédiaire de vos délégués.

Les délégués

Ils sont membres de la mutuelle et défendent les intérêts de l’ensemble des membres.
Ils sont désignés au sein de section dont l’étendue et la composition sont définies par le conseil d’administration.
Ces sections sont composées de manière à assurer une représentation équitable de l’ensemble des composantes de la mutuelle.
Les délégués ont pour rôle d’être le lien entre la mutuelle et ses adhérents et de pouvoir porter la parole des adhérents auprès de la mutuelle.
La liste est consultable en passant par votre compte adhérent sur le site internet et vous pourrez les solliciter au sein de chaque section et leur faire part de vos propositions et demandes afin d’améliorer le fonctionnement de la mutuelle.
Les délégués n’ont pas pour rôle de se substituer au personnel de la mutuelle pour solutionner des problèmes que vous rencontreriez dans le cadre du paiement de vos cotisations ou de vos prestations.
Néanmoins ils seront à votre écoute et sauront vous aider dans le cas où vous n’arriveriez pas à solutionner un problème de ce type directement avec le personnel de la mutuelle.
Les délégués sont les membres de l’assemblée et ce sont eux qui participent à la discussion et au vote des résolutions de l’assemblée.
Leur élection est le résultat d’un vote par correspondance. Nous attirons votre attention sur l’importance de participer au choix de vos délégués puisqu’à partir de leur nomination ils sont chargés de vous représenter et de défendre vos points de vue. La prochaine élection de délégués aura lieu au printemps 2015.
Préalablement à chaque assemblée des réunions d’information sont organisées par vos délégués, au sein de chaque section, afin de connaître vos points de vue et de vous donner toutes explications nécessaires sur les décisions envisagées dans le cadre de l’assemblée générale.
Les délégués ayant un rôle de représentation des adhérents se doivent de participer aux réunions des assemblées.
C’est pourquoi le vote par correspondance leur est interdit et dans le cas d’empêchement d’un délégué, seul un délégué pourra le représenter. Chaque délégué ne pourra pas bénéficier de plus d’une procuration.

La composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale est composée des délégués.

La convocation

Chaque délégué reçoit une convocation à l’Assemblée laquelle indique les date et lieu de tenue de l’assemblée, son ordre du jour ainsi que le quorum applicable à chaque résolution.
La convocation précise que dans le cas où l’assemblée ne pourrait pas statuer par suite de défaut de quorum une nouvelle assemblée serait convoquée et indique la date de cette éventuelle assemblée.
Cette convocation est adressée quinze jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée et elle est accompagnée de l’ensemble des documents nécessaires afin de permettre aux délégués de se prononcer en toute connaissance de cause sur les questions à l’ordre du jour.
Dans le cas où lors de sa réunion l’assemblée générale ne peut pas statuer à la suite d’un défaut de quorum, une nouvelle convocation est adressée pour une nouvelle assemblée.
Le délai entre la convocation et la tenue de cette deuxième assemblée est d’au moins six jours.

Le quorum

Le quorum est le nombre de délégués qui doit être présent, représenté pour que l’assemblée puisse prendre des décisions.
A défaut de réunir le quorum nécessaire l’assemblée générale ne peut pas se prononcer et la seule possibilité qui reste pour prendre les décisions est de convoquer une nouvelle assemblée.
Nous attirons particulièrement l’attention de chacun sur le surcoût que représente une nouvelle convocation à l’assemblée générale qui peut être évité si chaque délégué prend le soin de se faire représenter.
Le quorum est défini par l’article L 114-12 du Code de la Mutualité selon le type de décision envisagée.
Il est indiqué au regard de chaque résolution dans la convocation. Pour indication il est de :
la moitié au moins des membres de l’assemblée sur première convocation et du quart sur deuxième convocation pour les décisions, présentant une importance particulière, énumérées dans l’article L 114-12-I du Code de la Mutualité.
le quart au moins des membres de l’assemblée sur première convocation et aucun quorum sur deuxième convocation pour les autres décisions

Le vote

Les délégués doivent voter physiquement ou par leur représentant dans le cas où ils auraient donné une procuration.
Ils ne peuvent pas voter par correspondance.

La majorité

Elle est :
des deux tiers des suffrages exprimés pour les décisions mentionnées à l’article L 114-12-I du Code de la Mutualité.

de la majorité des suffrages exprimés pour les autres décisions.

Effets des décisions de l’assemblée générale

Les décisions adoptées par l’assemblée s’imposent à tous et elles ont vocation à s’appliquer dès leur adoption sauf date d’effet différente précisée dans la résolution.

 

Le rôle des élus :

Le mouvement mutualiste est aujourd’hui à la croisée des chemins. Sa différenciation passe par de nouvelles offres solidaires axées sur la prévention et la santé durable et s’appuie sur la qualification de ses élus, de ses cadres et dirigeants.

La formation mutualiste est rendue obligatoire par le Code de la Mutualité.
Plus que jamais, elle devient une nécessité, avec la mise en application des contraintes réglementaires (Solvabilité II, contrôle interne, gouvernance).

L’enjeu actuel est d’appréhender les innovations et les évolutions d’une Mutualité entreprenante, active, bonne gestionnaire et qui réponde, de manière solidaire, préventive et démocratique, aux besoins des adhérents en santé et prévoyance.

I. Le statut de l’élu

Le statut de l’élu est défini par les articles L. 114-24 à L. 114-37 du  Code de la Mutualité.

Les employeurs publics ou privés sont obligés d’autoriser leurs salariés à bénéficier des absences rémunérées, comptant comme temps de travail, pour les réunions des instances mutualistes. Les administrateurs bénéficient du statut de salarié protégé pendant son mandat, et six mois après la fin de celui-ci.
Les candidats au conseil d’administration sont protégés  « pendant une durée de trois mois à compter de la date de l’envoi de la liste des candidatures » .

Si les fonctions d’administrateur sont gratuites, l’assemblée générale peut décider d’allouer une indemnité au président du conseil d’administration ou à des administrateurs auxquels des attributions permanentes ont été confiées.

La limite d’âge (soixante-dix ans) pourra faire l’objet d’une double dérogation :

– une partie des administrateurs (au plus un tiers) pourra être âgée de plus de soixante-dix ans.

Des règles de cumul sont posées par l’article L. 114-23 du Code de la Mutualité : une même personne ne peut appartenir à plus de cinq conseils d’administration de mutuelles, unions et fédérations ; le président du conseil d’administration ne peut exercer simultanément, en plus de son mandat de président, que quatre mandats d’administrateur ou trois mandats d’administrateur et un mandat de président du conseil d’administration d’une fédération ou d’une union.

II. L’importance des élus

Tout élu mutualiste bénéficie d’une formation à la fonction d’administrateur, conformément au Code de la Mutualité (art. L114-25).
La formation de l’élu mutualiste a plusieurs objectifs :

  1. Enrichir la connaissance de la Mutualité et de son environnement,
  2. Faciliter l’appréhension immédiate de cette nouvelle fonction par une formation sur le plan opérationnel,
  3. Compléter les connaissances des élus pour leur permettre de mieux décider des orientations de leur mutuelle (gestion, finance, réglementation, communication, stratégie de développement, etc.).

III. Les moyens mis à disposition

Le statut de l’élu est défini par les articles L. 114-24 à L. 114-37 du  Code de la Mutualité.

« Les employeurs publics ou privés sont obligés d’autoriser leurs salariés à bénéficier des absences rémunérées, comptant comme temps de travail, pour les réunions des instances mutualistes ».

La mutuelle met à disposition de ses ADMINISTRATEURS :

  1. Une espace « administrateur » sur le site internet de la Mutuelle,
  2. Des abonnements internet dressant le panorama des actualités de la protection sociale et complémentaire.

IV. Le rôle du délégué

Bénévole, le délégué a un rôle essentiel, qui illustre bien le fonctionnement de notre organisation démocratique :

  • Il fait le lien entre le conseil d’administration et les mutualistes adhérents,
  • Il vote les différentes résolutions en tant que représentant des adhérents et désigne les membres de ce conseil.

Les délégués sont aussi des relais sur le terrain et vont à la rencontre des adhérents.

De plus, les délégués font remonter jusqu’au conseil d’administration les demandes des mutualistes.

Le délégué mutualiste est un militant de terrain. Il est le lien entre la mutuelle et ses adhérents, il contribue au va-et-vient des informations.
C’est grâce à lui, à son action quotidienne sur le terrain, que les besoins des adhérents peuvent remonter et être pris en compte par les administrateurs.
C’est encore par lui que transitent les décisions prises lors des conseils d’administration de So’Lyon Mutuelle.

Ce système est le fondement du fonctionnement démocratique de la mutuelle.

Les délégués mutualistes se rassemblent et débattent des grandes questions. Que ce soient celles qui animent leurs adhérents au quotidien, celles qui font courir un risque à la protection solidaire, ou les grandes thématiques sociétales comme la dépendance ou les retraites… les conclusions de ces débats sont transmises aux administrateurs qui peuvent agir en fonction.

Les délégués représentent les membres honoraires et les membres participants de la mutuelle et composent l’Assemblée Générale de la mutuelle. À ce titre, ils exercent les prérogatives décrites à l’article L. 114-9 du Code de la Mutualité. Au cours des Assemblées Générales, ils élisent les membres du Conseil d’Administration et statuent sur :

  1. Les activités exercées.
  2. Les montants ou taux de cotisations.
  3. Les prestations offertes.
  4. Les comptes annuels.
  5. Le plan prévisionnel de financement.
  6. Les orientations stratégiques de la mutuelle.

V. Les moyens mis à disposition

Le statut de l’élu est défini par les articles L. 114-24 à L. 114-37 du  Code de la Mutualité.

« Les employeurs publics ou privés sont obligés d’autoriser leurs salariés à bénéficier des absences rémunérées, comptant comme temps de travail, pour les réunions des instances mutualistes ».

La mutuelle met à disposition de ses délégués :

  1. Une espace « délégués » sur le site internet de la mutuelle,
  2. Des abonnements internet dressant le panorama des actualités de la protection sociale et complémentaire.
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