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Foire aux questions


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Système de santé

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé est un ensemble de garanties qui vous sont proposées afin de compléter la partie des dépenses médicales déjà prise en charge par l’Assurance Maladie (régime obligatoire), notamment en cas de dépassement d’honoraires, fréquent pour certaines dépenses (optique, dentaire)

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur (TM) est le montant qui reste obligatoirement à votre charge après le remboursement de la Sécurité Sociale, sauf si vous bénéficiez d’une exemption particulière (type Affection Longue Durée).

Qu’est-ce que le tiers payant ?

Le tiers payant est la dispense du paiement des honoraires ou frais médicaux lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé (pharmacien, laboratoire d’analyse, médecin). Il peut être partiel ou total. La mutuelle rembourse directement le professionnel de santé, vous n’avez aucune avance de frais à faire.

Dois-je obligatoirement adhérer à une mutuelle ?

Depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes actif, votre employeur doit obligatoirement vous fournir une couverture complémentaire santé.

Si vous partez à la retraite, vous bénéficiez du dispositif de portabilité des droits qui vous permet de conserver votre mutuelle d’entreprise à l’issue de votre vie professionnelle.

 

Votre contrat de mutuelle collective peut donc se transformer en contrat individuel, mais vous devrez le financer intégralement vous-même. Vos besoins vont également évoluer et la couverture de votre entreprise n’est peut-être plus adaptée. Nous vous conseillons de mener une étude personnalisée pour adapter votre couverture à vos besoins directement sur notre site internet (rubrique « faire mon devis en ligne ») ou par téléphone au 04 27 19 02 19.

Qu’est-ce que l’ACS ? Comment puis-je bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

L’ACS est un dispositif qui permet de bénéficier d’une prise en charge d’une partie de la cotisation d’une complémentaire santé. Pour en bénéficier, vous devez résider en France de manière régulière et stable (vous vivez en France depuis trois mois consécutifs) et avoir des ressources modestes et légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. So’Lyon Mutuelle peut vous accompagner dans cette démarche.

Quelles sont les spécificités de la protection sociale des Indépendants ?

Aujourd’hui, la Sécurité sociale des indépendants

Jusqu’à très récemment, les travailleurs non salariés (TNS) dépendaient du RSI (régime social des indépendants). Les professions libérales relevaient, par exemple, de caisses de retraite propres à leur ordre (médecins, architectes, avocats … ). Chacun avait ses spécificités…

À compter du 1er janvier 2018, le RSI devient la Sécurité sociale des indépendants.

Demain, le même régime général pout tout le monde

Après une période de transition de deux ans qui se terminera en 2020, la Sécurité sociale des indépendants deviendra un guichet « spécial indépendants » dans chacune des caisses des trois branches du régime général : Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) pour la branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles. Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la branche retraite et Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la branche famille.
À terme, l’Urssaf restera l’interlocuteur unique des TNS et Indépendants en matière de cotisations, tout comme l’assurance retraite pour le versement de la retraite de base et pour une partie de la retraite complémentaire aussi bien que la CPAM en matière de santé.

A NOTER : dès le 1er janvier 2019, les salariés qui deviennent indépendants, resteront directement au Régime général.

Dois-je obligatoirement adhérer à une mutuelle ?

Pour les indépendants, il n’y a pas d’obligation de souscrire à une complémentaire santé (appelée communément mutuelle santé). Pourtant, même facultative, une complémentaire santé est nécessaire et indispensable pour être mieux remboursé.

En France, tout le monde bénéficie du régime de base grâce à la protection universelle maladie. Mais les dépenses de santé ne sont prises en charge qu’en partie, sauf cas exceptionnels comme des affections longue durée, par exemple.

Consultations, médicaments, frais dentaires ou optiques, hospitalisation ne sont donc jamais remboursés intégralement.

 

Une complémentaire santé complète la part de l’Assurance Maladie et prends en charge des dépenses qui ne sont jamais couvertes par le régime général : dépassements d’honoraires, médecines douces, vaccins… elle peut aussi proposer des services d’assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à la maison.

Quelles obligations pour les TNS qui ont des salariés ?

Si le TNS lui-même n’est pas concerné par la loi ANI sur la mutuelle pour tous, en cas d’embauche de salariés, il est impératif de proposer une complémentaire santé obligatoire avec panier de soin minimum et une prise en charge au moins à 50% des cotisations.

Qu’est-ce que la Loi Madelin ?

La loi Madelin n° 94-126 en date du 11 février 1994, a été créée pour pallier la précarité sociale des TNS en proposant des avantages fiscaux sur les dépenses liées à la prévoyance de retraite ou la complémentaire santé. Le dispositif a pour but de compléter les carences de remboursement de l’assurance maladie des indépendants.

Pour être éligible à ce dispositif il faut toutefois que les TNS soient à jour des cotisations obligatoires pour l’assurance maladie et l’assurance vieillesse.

Quatre types de contrats d’assurance sont retenus dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

  • Le contrat santé Madelin
  • Les contrats de Prévoyance Madelin
  • Le contrat Retraite Madelin
  • Le contrat de Perte d’Emploi Madelin

À NOTER : Seuls les contrats santé  « responsables » pourront permettre aux Indépendants de bénéficier des déductions fiscales Madelin.

Mon adhésion à So’Lyon Mutuelle

Qui peut adhérer à So’Lyon Mutuelle ?

L’adhésion à So’Lyon Mutuelle est ouverte à tous. So’Lyon Mutuelle est une mutuelle spécialisée sur la couverture :

  • des Agents des Hôpitaux titulaires, stagiaires ou contractuels, qu’ils soient en activité ou à la retraite,
  • des Professionnels de santé Libéraux ou Travailleurs Non salariés,
  • des seniors.

Comment puis-je obtenir un devis santé ?

Vous pouvez demander un devis en ligne en cliquant sur l’onglet « Faire un devis en ligne » en sélectionnant votre profil. Vous pouvez également nous contacter au 04 27 19 02 19 pour une étude personnalisée.

Je veux devenir adhérent à So’Lyon Mutuelle, comment faire ?

Contactez-nous pour réaliser une étude personnalisée en fonction de vos besoins. Vous devrez ensuite nous renvoyer le bulletin d’adhésion complété et signé accompagné de l’ensemble des pièces justificatives. Nous vous accompagnerons également dans vos démarches pour résilier votre mutuelle actuelle en fonction de l’échéance du contrat (envoi d’une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception).

Dois-je répondre à un questionnaire médical pour adhérer ?

Nous ne vous demandons pas de répondre à un questionnaire médical.

Comment souscrire au complément de salaire ?

Pour souscrire au complément de salaire, vous devez :

  • Etre titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique hospitalière
  • Etre adhérent santé à So’Lyon Mutuelle

Si ces conditions sont réunies, vous pourrez bénéficier du complément de salaire, contactez-nous pour une étude personnalisée directement sur le site internet (faire mon devis en ligne) ou par téléphone au 04 27 19 02 19.

Comment puis-je bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Pour en bénéficier, vous devez résider en France de manière régulière et stable (vous vivez en France depuis trois mois consécutifs) et avoir des ressources modestes et légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. So’Lyon Mutuelle peut vous accompagner dans cette démarche.

Qui peut bénéficier des garanties de ma complémentaire santé ?

Pour So’Santé+, votre conjoint et vos enfants peuvent bénéficier de votre complémentaire santé.

Pour Soli’Santé, votre conjoint et vos enfants peuvent bénéficier gratuitement de votre complémentaire santé s’ils sont ayants droit au titre de la sécurité sociale.

Puis-je souscrire à des garanties différentes des miennes pour mes ayants-droit ?

Vous ne pouvez souscrire qu’à une seule garantie par contrat.

Jusqu’à quel âge mon enfant peut-il bénéficier de mes garanties ?

Votre enfant de moins de 26 ans peut continuer à bénéficier de vos garanties s’il est ayant-droit au titre de la Sécurité Sociale.

Mon enfant est étudiant, peut-il bénéficier de mes garanties ?

Lorsqu’il est étudiant, votre enfant devient ouvrant-droit. Son adhésion devient individuelle.

Mon enfant est sans emploi, peut-il bénéficier de mes garanties ?

Pour les gammes So’Santé et So’Santé+, si votre enfant est demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, il peut bénéficier de vos garanties jusqu’à son vingt-sixième anniversaire s’il n’est pas assuré social.  Pour la gamme Soli’Santé, votre enfant âgé de 20 à 26 ans peut bénéficier de vos garanties s’il n’est pas assuré social et à votre charge effective totale et permanente depuis au moins un an.

Nous sommes deux conjoints à adhérer à So’Lyon Mutuelle, quels sont nos avantages ?

Une réduction de 10% est appliquée sur la cotisation du conjoint en cas d’adhésion à la gamme So’Santé+.

Si vous avez souscrit tous les deux à la gamme Soli’Santé ou So’Santé, ou si vous avez chacun souscrit à un produit santé différent (Soli’Santé, So’Santé ou So’Santé+), vous bénéficiez de 20% de réduction sur la cotisation la plus élevée. Vous devez être marié ou pacsé et l’un des deux au moins doit être actif. Vous devez nous adresser votre demande et les justificatifs pour pouvoir en bénéficier.

Après vous avoir envoyé mon bulletin d’adhésion, quand commence ma couverture ?

Si vous n’étiez pas couvert, votre adhésion prendra effet le premier jour du mois suivant la réception de votre dossier d’adhésion complet.

Si vous étiez couverts, l’adhésion à So’Lyon Mutuelle prend effet le lendemain de la date de radiation de votre mutuelle précédente. Vous devez également nous transmettre un certificat de radiation de votre ancienne mutuelle datant de moins de trois mois.

Quand recevrai-je ma carte de tiers payant ?

Une fois votre adhésion validée, vous recevrez votre carte sous un délai de 10 jours.

Quelle est la durée de mon adhésion ?

Quelle que soit votre date d’adhésion, elle sera effective jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. L’adhésion se renouvelle automatiquement et tacitement à la fin de chaque période, sauf démission de votre part.

Comment connaitre les garanties de ma complémentaire santé ?

Lors de votre adhésion, vous recevez votre tableau de garanties, avec le règlement mutualiste et les statuts.

Comment sont calculées les cotisations ?

Les cotisations sont calculées en fonction de vos revenus ou selon votre âge selon la gamme souscrite).

Le montant de mes cotisations va-t-il augmenter ?

Le montant des cotisations est arrêté chaque année par le Conseil d’Administration. Il est fixé afin d’assurer la pérennité de la mutuelle et la couverture de l’ensemble des adhérents. Il dépend aussi et de la garantie souscrite, de l’évolution de vos revenus (pour la gamme Soli’Santé) ou de l’âge des bénéficiaires (pour les gammes So’Santé et So’Santé+)

Quelles sont les démarches pour faire évoluer ma garantie santé ?

Si vous souhaitez faire évoluer votre garantie santé, contactez-nous pour une étude personnalisée de vos besoins.

Comment puis-je ajouter un bénéficiaire à mon contrat ?

Pour un enfant de plus de 16 ans scolaire vous devez nous transmettre une photocopie de votre attestation de carte vitale sur laquelle figure le bénéficiaire concerné et un certificat de scolarité.

Pour un conjoint, vous devez nous transmettre la photocopie de votre attestation de carte vitale sur laquelle figure le bénéficiaire concerné, une attestation Pôle Emploi et un acte de mariage ou PACS.

Comment puis-je résilier mon contrat chez So’Lyon Mutuelle ?

Vous devez nous envoyer un courrier de démission par lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance (le 31 décembre ou, pour les étudiants le 30 septembre). Une démission peut exceptionnellement être autorisée en cours d’année pour les adhérents intégrant un organisme dont le régime de prévoyance et de frais médicaux est obligatoire.

Qu’est-ce que le Fonds d’Action Sociale ? Comment puis-je en bénéficier ?

Le Fonds d’Action Sociale permet de prendre en charge des dépenses non couvertes par vos garanties santé. Pour faire une demande, vous devez être adhérent à So’Lyon Mutuelle depuis au moins un an et ne pas dépasser un plafond de ressources. Contactez-nous pour constituer votre dossier qui sera examiné par la commission dédiée du Conseil d’Administration.

Qui peut bénéficier des garanties de ma complémentaire santé ?

Pour So’Santé+, votre conjoint et vos enfants peuvent bénéficier de votre complémentaire santé.

Puis-je souscrire à des garanties différentes des miennes pour mes ayants-droit ?

Vous ne pouvez souscrire qu’à une seule garantie par contrat.

Jusqu’à quel âge mon enfant peut-il bénéficier de mes garanties ?

Votre enfant de moins de 26 ans peut continuer à bénéficier de vos garanties s’il est ayant-droit au titre de la Sécurité Sociale.

Mon enfant est étudiant, peut-il bénéficier de mes garanties ?

Lorsqu’il est étudiant, votre enfant devient ouvrant-droit. Son adhésion devient individuelle.

Mon enfant est sans emploi, peut-il bénéficier de mes garanties ?

Si votre enfant est demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, il peut bénéficier de vos garanties jusqu’à son vingt-sixième anniversaire s’il n’est pas assuré social.

Nous sommes deux conjoints à adhérer à So’Lyon Mutuelle, quels sont nos avantages ?

Une réduction de 10% est appliquée sur la cotisation du conjoint en cas d’adhésion à la gamme So’Santé+.

Le montant de mes cotisations va-t-il augmenter ?

Le montant des cotisations est arrêté chaque année par le Conseil d’Administration. Il est fixé afin d’assurer la pérennité de la mutuelle et la couverture de l’ensemble des adhérents. Il dépend aussi de l’âge des bénéficiaires et de la garantie souscrite.

Prise en charge de mes soins

Comment mes médicaments sont-ils remboursés ?

Ils sont remboursés en complément du remboursement de la Sécurité Sociale.

Comment puis-je bénéficier du tiers payant ?

Lorsque vous êtes adhérents à So’Lyon Mutuelle, vous pouvez bénéficier du tiers payant grâce à votre Carte Blanche si le professionnel de santé est référencé dans le réseau Carte Blanche. Vous devez présenter votre carte au professionnel de santé.

Suis-je obligé de consulter les professionnels de santé du réseau Carte Blanche ?

Vous n’êtes pas obligé de consulter les professionnels du réseau. Cependant, seuls les professionnels du réseau sont habilités à pratiquer le tiers payant.

Que dois-je faire du devis que le professionnel de santé m’a donné ?

Vous devez nous le transmettre par courrier ou le déposer à l’agence pour chiffrage.

Les dépassements d’honoraires sont-ils pris en charge par ma complémentaire santé ?

Le taux de prise en charge des dépassements d’honoraires varie selon la garantie souscrite.

Comment puis-je savoir si un professionnel fait partie du réseau Carte Blanche ?

Vous pouvez consulter la liste des professionnels du réseau Carte Blanche sur le site Internet www.carteblanchepartenaires.fr

Comment puis-je suivre le remboursement de mes soins ?

Vous pouvez consulter le remboursement de vos soins en ligne, en vous connectant à votre compte sur le site internet de votre mutuelle So’Lyon.

Quels documents dois-je vous envoyer pour que mes soins non télétransmis soient remboursés ?

Vous devez nous envoyer la facture acquittée de vos soins et/ou le décompte Sécurité Sociale correspondant.

Mon enfant va étudier à l’étranger, comment sera-t-il couvert ?

Pour qu’il puisse bénéficier de sa couverture santé So’Lyon Mutuelle même à l’étranger, il doit être affilié à une caisse de sécurité sociale française (Caisse des français à l’étranger, CPAM, caisse de sécurité sociale étudiante). Selon le pays, il peut également bénéficier de la Carte Européenne d’Assurance Maladie, rendez-vous sur ameli.fr

Ma situation personnelle

Je viens de partir à la retraite, que dois-je faire ? Quels documents dois-je vous fournir ?

Vous devez nous fournir la décision administrative de départ en retraite ainsi que votre titre de pension. Vous conserverez les mêmes garanties et cotisations jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Vous pourrez choisir une autre option pour l’année suivante. Si vous bénéficiez du complément de salaire, le contrat sera radié à la mise en retraite.

Que faire si je change de nom ?

Vous devez nous transmettre les documents justifiant votre changement de nom (jugement de divorce, acte de mariage, livret de famille), ainsi que votre nouvelle attestation de carte vitale et votre nouveau RIB.

Que faire si je change d’adresse ?

Vous pouvez modifier vos coordonnées (adresse postale ou email) depuis votre espace adhérent en ligne.

Que faire si ma situation familiale change ?

Vous devez nous en informer par téléphone, email ou courrier.

Que faire si mes coordonnées bancaires changent ?

Vous devez nous adresser votre nouveau RIB. Si votre cotisation est prélevée, vous pouvez télécharger un mandat SEPA sur notre site et nous le renvoyer accompagné du RIB.

Que faire si je change de caisse d’assurance maladie ?

Vous devez nous transmettre votre nouvelle attestation de carte vitale.

Que faire si le règlement de mes cotisations a été rejeté ?

Si vous réglez par prélèvement, vous devez réapprovisionner votre compte. Le prélèvement sera représenté automatiquement sous 5 jours. En cas de nouveau rejet, le règlement doit être effectué par chèque pour le mois dû. Si vous réglez par chèque et qu’il a été refusé, nous vous en informons et vous devez nous retransmettre votre règlement. Dans tous les cas, il est préférable de nous contacter au 04 27 19 02 19 ou vous rendre en agence.

Je règle mes cotisations par virement et je me suis trompé dans le montant, que dois-je faire ?

Si vous avez effectué un virement d’un montant supérieur à votre cotisation, le trop perçu sera déduit de votre prochaine échéance. Dans le cas contraire, vous devez nous régler le moins perçu par virement complémentaire ou avec l’échéance suivante.

Si je paye ma cotisation par chèque, avant quelle date dois-je vous l’envoyer ?

Si vous êtes retraité, vous devez payer votre cotisation avant le 5 du mois en cours. Par exemple, pour régler le mois de novembre, vous devez nous envoyer le chèque avant le 5 novembre. Si vous êtes actifs, vous devez nous envoyer votre chèque avant le 26 du mois en cours : pour votre cotisation du mois de novembre, nous devons recevoir votre chèque avant le 26 novembre.

J’ai perdu mon identifiant pour me connecter à mon espace adhérent sur internet, que dois-je faire ?

Votre identifiant correspond au numéro à sept chiffres inscrit au dos de votre Carte Blanche.

J’ai perdu mon mot de passe pour me connecter à mon espace adhérent, que dois-je faire ?

Vous devez cliquer sur « mot de passe oublié » et remplir le formulaire afin de recevoir un nouveau mot de passe par email.

J’étais étudiant, je change de statut, que dois-je faire ?

Vous devez nous contacter pour permettre d’adapter votre contrat à votre nouvelle situation.

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