ACS

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MUTUELLE ACS, L’AIDE AU PAIEMENT D’UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Mes revenus sont modestes?

L’État m’aide à payer ma complémentaire santé

Suis-je concerné?

Oui, si mes revenus mensuels sont compris:

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Et en plus…

Tiers-payant généralisé (je n’ai rien à payer chez le médecin et à l’hôpital).
Un réseau optique qui permet jusqu’à 0€ de reste à charge avec les garanties Plus et Confort (je suis mieux remboursé(e) pour mes médicaments, mes lunettes et mes prothèses dentaires auditives).

Comment faire ma demande de mutuelle ACS?

  1. Je remplis le dossier de demande: j’imprime le dossier sur le site www.info-acs.fr. Je le demande à ma caisse d’assurance maladie qui peut m’aider à le remplir si besoin.
  2. J’envoie ou je dépose le dossier à ma caisse d’assurance maladie.
  3. Ma demande est acceptée. Je reçois un courrier avec mon chèque.
  4. J’envoie ou je dépose le chèque à So’Lyon, 18 rue Gabriel Péri – CS 30094 – 69623 Villeurbanne Cedex.

Plafonds annuels de référence au 1er juillet 2015

Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ACS, les ressources du foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel en France métropolitaine
1 personne 11 670 euros
2 personnes 17 505 euros
3 personnes 21 006 euros
4 personnes 24 507 euros
Au delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 4 668,040 euros

Montant de l'aide par personne

Moins de 16 ans De 16 à 49 ans De 50 à 59 ans 60 ans et plus
100 € / an 200 € / an 350 € / an 550 € / an

Cotisation nette d’ACS identique quel que soit l’âge

Exemple de cotisation et de garanties pour un couple (âgé de moins de 49 ans) avec 2 enfants

ESSENTIEL PLUS CONFORT
12.50€ TTC/mois/bénéficiaire* 16.50€ TTC/mois/bénéficiaire* 22.00€ TTC/mois/bénéficiaire*
Consultations médicales, pharmacie: 100%
Hospitalisation: illimitée
Prothèses dentaires et orthodontie: 125%
Consultations médicales, pharmacie: 100%
Hospitalisation: illimitée
Prothèses dentaires et orthodontie: 225%
Monture + 2 verres simples: 100€
Monture + 2 verres complexes: 200€
Monture + 1 verre simple & 1 verre complexe: 150€
Lentilles: 100€
Consultations médicales, pharmacie: 100%
Hospitalisation: illimitée
Prothèses dentaires et orthodontie: 300%
Monture + 2 verres simples: 150€
Monture + 2 verres complexes: 350€
Monture + 1 verre simple & 1 verre complexe: 250€
Lentilles: 100€
Prothèses auditives: 450€
Montant annuel du contrat: 1 300€
Déduction ACS: -700€
Montant annuel du contrat après déduction ACS: 600€
Montant annuel du contrat: 1 492€
Déduction ACS: -700€
Montant annuel du contrat après déduction ACS: 792€
Montant annuel du contrat: 1 756€
Déduction ACS: -700€
Montant annuel du contrat après déduction ACS:
1 056€

*Gratuité de la cotisation à charge du bénéficiaire dès le 3ème enfant

L’offre ACS n’est pas cumulable avec le complément de salaire, la garantie obsèques ainsi que le Fonds d’Action Sociale.
Si vous souhaitez en bénéficier, nous consulter pour découvrir nos contrats santé.

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